En surveillant votre consommation ou en recevant une facture étrangement basse (voire nulle), vous avez un doute : les chiffres de votre compteur d’eau ne tournent plus, même quand vous prenez une douche ou remplissez la piscine. Le diagnostic tombe : vous avez un compteur d’eau bloqué. La première réaction est souvent de se réjouir de cette « eau gratuite ». C’est une erreur de calcul majeure. Un compteur en panne n’est pas un cadeau du service des eaux, c’est une anomalie technique qui sera tôt ou tard régularisée, souvent de manière forfaitaire et douloureuse pour le portefeuille. Faut-il le signaler ? Risquez-vous une amende ? Comment sera calculée votre facture ? Voici la marche à suivre légale et technique.
Les infos à retenir
- 🛑 Ne touchez à rien : Tenter de débloquer le compteur vous-même (en tapant dessus ou avec un aimant) peut être considéré comme une tentative de fraude ou de dégradation de bien public.
- 📞 L’obligation de signalement : Le contrat d’abonnement vous oblige généralement à signaler tout dysfonctionnement. Le silence peut se retourner contre vous (soupçon de fraude).
- 📊 La facture de régularisation : Pas d’eau gratuite ! Le fournisseur estimera votre consommation sur la base de vos années précédentes (moyenne triennale) pour vous facturer la période « aveugle ».
- 🔧 Le remplacement : C’est le service des eaux qui prend en charge le changement du compteur défectueux, à ses frais (sauf si vous l’avez cassé ou gelé par négligence).
Comment savoir si le compteur est réellement bloqué ?
Avant d’appeler Véolia, Suez ou votre régie locale, assurez-vous de la panne.
Le test est simple :
- Fermez tous les robinets de la maison.
- Ouvrez un seul robinet en grand (par exemple la baignoire) pour créer un débit fort.
- Regardez le compteur immédiatement.
- Sur un compteur classique : La petite roue dentée (souvent en forme d’étoile ou de triangle) ou l’aiguille rouge des litres doit tourner vite.
- Sur un compteur digital : Les chiffres des décilitres doivent défiler.
Si rien ne bouge alors que l’eau coule à flot, le mécanisme est grippé (souvent à cause du calcaire, du sable ou de l’usure de la turbine). Si le compteur tourne très lentement par à-coups, il est « freiné », ce qui est aussi une anomalie.
Les obligations légales et risques de fraude
Le compteur d’eau n’est pas votre propriété, il appartient à la collectivité ou au délégataire. Vous en êtes le « gardien ».
Si vous constatez le blocage et ne dites rien, vous espérez passer entre les mailles du filet. Mais les relevés sont désormais souvent radio-pilotés. L’ordinateur du fournisseur va détecter une « consommation nulle » anormale sur une période habitée. Ils enverront un technicien pour contrôle inopiné.
Ne jamais tenter de « réparer » soi-même
Certains forums conseillent de taper sur le compteur ou d’utiliser des aimants. C’est illégal. Si le technicien constate des traces de coups, un bris de scellé ou de plombage, ou des marques de magnétisme, vous serez accusé de fraude.
Les conséquences sont lourdes :
- Paiement du remplacement du compteur (plusieurs centaines d’euros).
- Amende pénale possible.
- Régularisation de la consommation sur un forfait majoré punitif.
La facturation au forfait en cas de panne
Comment allez-vous payer l’eau consommée pendant la panne ?
Le Code de la Consommation et le règlement de service de l’eau encadrent strictement cette pratique. En cas de compteur bloqué (dysfonctionnement avéré), le fournisseur ne peut pas inventer des chiffres.
Il doit se baser sur votre consommation historique.
Généralement, on prend la moyenne de vos consommations sur les 3 dernières années à la même période.
- Exemple : Si vous consommez habituellement 120 m³ par an, et que le compteur a été bloqué pendant 6 mois, on vous facturera 60 m³ estimés.
Si vous n’avez pas d’historique (nouveau logement), le forfait sera calculé sur la base d’un foyer type (ex: 40m³ par personne et par an).
L’avis de l’expert : Technicien des Eaux
« Un compteur bloqué finit toujours par se savoir. Le plus désagréable pour l’abonné, c’est la facture de rattrapage. Imaginez : vous ne payez rien pendant 2 ans car le compteur est mort, vous pensez faire une affaire. Puis on le change, et on vous envoie une facture de 1000€ d’un coup pour les volumes estimés rétroactivement. Mon conseil : mettez l’argent de côté ou signalez-le tout de suite pour éviter d’avoir une dette énorme à régler en une seule fois. »
La procédure de remplacement et les frais
Une fois le signalement fait, le fournisseur prend rendez-vous. Le technicien vient constater la panne. S’il confirme que le compteur est mort de sa « belle mort » (usure, vieillesse, tartre), le remplacement est gratuit. C’est inclus dans la part « abonnement/entretien compteur » de votre facture habituelle.
En revanche, si le compteur a gelé parce que vous ne l’avez pas protégé (dans un regard extérieur mal isolé), le remplacement sera à votre charge, car vous avez failli à votre obligation de protection contre le gel.
Foire Aux Questions (FAQ)
📅 Sur combien de temps peuvent-ils remonter ?
En matière d’eau potable, la prescription est de 2 ans pour les particuliers (Article L218-2 du Code de la consommation). Si votre compteur est bloqué depuis 5 ans, le fournisseur ne peut vous réclamer (estimer) que les consommations des 2 dernières années. Le reste est « offert ».
🏊 Et si j’ai moins consommé cette année ?
C’est le risque du forfait. Si vous étiez absent ou si vous avez fait des économies pendant la panne, l’estimation basée sur l’historique sera en votre défaveur. Vous pouvez tenter de contester en apportant des preuves d’absence (billets d’avion, consommation électrique nulle), mais c’est difficile à faire valoir.
🏠 Suis-je responsable d’une fuite après compteur bloqué ?
Oui. Si le compteur est bloqué mais laisse passer l’eau, et que vous avez une fuite après compteur (chasse d’eau qui coule), cette eau sera estimée dans le forfait global. Le blocage du compteur ne vous exonère pas de l’entretien de vos tuyaux privatifs.
