L’hiver approche et vous avez fait livrer vos stères de bois. Mais au moment de les empiler dans le jardin, une question se pose : ai-je le droit de les mettre contre le mur du voisin ? Y a-t-il une hauteur maximale ? Si le stockage de bois est un droit, il est encadré par des règles de bon sens, le Code civil et parfois des arrêtés locaux pour prévenir les incendies et les troubles de voisinage.
Les infos à retenir
- 📏 La distance avec le voisin : 0,50 m. Par principe de précaution et pour respecter le Code civil (art. 671 par analogie), il est recommandé de laisser 50 cm entre votre tas de bois et la limite de propriété ou la haie du voisin.
- 🧱 Contre un mur mitoyen ? Attention. Vous ne pouvez pas appuyer votre bois contre un mur mitoyen sans l’accord du voisin, car cela peut créer de l’humidité et endommager la structure.
- 🔥 Le risque incendie (PPRI) : Dans certaines zones à risque (Sud de la France, zones forestières), des arrêtés préfectoraux (PPRI) peuvent interdire le stockage de bois à proximité des habitations.
- 👀 Le trouble visuel : Un tas de bois n’est pas une construction, mais s’il dépasse 2 mètres de haut et obstrue la vue ou la lumière du voisin, il peut être considéré comme un « trouble anormal de voisinage ».
Peut-on stocker du bois en limite de propriété ?
Il n’y a pas d’article de loi spécifique disant « le bois doit être à X mètres ». Cependant, les règles générales du Code civil s’appliquent.
Le respect des distances
Si vous stockez votre bois près d’une haie vive appartenant au voisin, vous devez laisser un passage suffisant (généralement 50 cm) pour qu’il puisse tailler sa haie. De plus, un tas de bois est un nid à insectes et à rongeurs. Le coller à la clôture du voisin peut être source de litige.
L’appui sur le mur
Si le mur de séparation vous appartient, vous faites ce que vous voulez. Si le mur est mitoyen ou appartient au voisin, il est interdit d’appuyer votre bois dessus. Le bois retient l’humidité, empêche le mur de respirer et peut dégrader le crépi. Vous seriez responsable des dégâts.
Hauteur et esthétique : les limites du bon sens
Un abri bûcher de moins de 5m² ne nécessite aucune autorisation. Mais un simple tas de bois, s’il est gigantesque, peut poser problème. La jurisprudence considère qu’un stockage devient gênant s’il prive le voisin d’ensoleillement ou s’il présente un risque d’effondrement chez lui. Une hauteur raisonnable se situe autour de 2 mètres maximum. Au-delà, assurez-vous qu’il soit stable et loin de la clôture.
Les restrictions spécifiques (Assurance et PPRI)
C’est le point le plus important pour votre sécurité.
– Les assurances : Votre contrat d’assurance habitation peut exiger que le stockage de matériaux combustibles soit éloigné de X mètres de la maison ou de la cuve de gaz/fioul. Vérifiez votre contrat.
– Le PPRI (Plan de Prévention du Risque Incendie) : Dans les régions exposées aux feux de forêt, le débroussaillement est obligatoire et le stockage de bois à l’extérieur peut être réglementé, voire interdit à certaines périodes ou à moins de 10 mètres de l’habitation.
L’avis du conciliateur de justice
« Le tas de bois est un classique des conflits de voisinage. Souvent, ce n’est pas le bois le problème, c’est ce qu’il attire (les souris) ou ce qu’il cache (la lumière). La règle d’or est de laisser un couloir de 50 cm entre le tas et la clôture. Cela permet à l’air de circuler, au voisin d’entretenir son mur, et ça montre votre bonne volonté. Si vous le collez au grillage du voisin, vous cherchez les ennuis. »
Du bon sens pour éviter l’étincelle
Stocker son bois est un droit, mais il ne doit pas empiéter sur la tranquillité d’autrui ni sur la sécurité incendie. En respectant une distance de courtoisie de 50 cm, en évitant l’appui sur les murs mitoyens et en vérifiant les règles locales incendie, vous passerez l’hiver au chaud sans passer par la case tribunal.
Foire Aux Questions (FAQ)
🤔 Ai-je le droit de stocker du bois sur le trottoir devant chez moi ?
Non, formellement interdit. Le trottoir est le domaine public. Vous ne pouvez y déposer votre bois que le temps du déchargement (quelques heures). Le stockage permanent y est passible d’une amende pour occupation illégale du domaine public.
🧱 Faut-il déclarer un abri bûcher en mairie ?
Si votre abri (structure avec toit) fait moins de 5 m² d’emprise au sol, aucune déclaration n’est nécessaire. Entre 5 et 20 m², une Déclaration Préalable de travaux en mairie est obligatoire. Un simple tas de bois couvert d’une bâche n’est pas une construction.
🔥 Mon voisin stocke son bois contre mon mur, que faire ?
Allez le voir pour lui demander de le déplacer en expliquant les risques d’humidité. S’il refuse, envoyez une lettre recommandée de mise en demeure. S’il y a des dégâts d’humidité sur votre mur, faites un constat amiable dégât des eaux : son assurance responsabilité civile devra payer.
